conditions d'attribution
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation difficile de certaines familles qui, pour des raisons personnelles scolarisent leurs enfants dans des écoles privées hors contrat et de ce fait sont privées de toute bourse d'études. Il lui demande si les examens de ces situations particulières peuvent conduire ces jeunes à bénéficier d'une aide au même titre que les autres enfants.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat