campagnes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les candidats aux élections cantonales qui ne se représentent pas au second tour de scrutin peuvent apposer des affiches sur leur panneau électoral pour exprimer leurs remerciements ou leur désistement. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si les communes sont tenues de laisser en place les panneaux d'affichage correspondants ou si elles peuvent les enlever.
Réponse publiée le 3 juin 2008
La loi n'interdit pas à un candidat qui ne se représente pas au second tour d'utiliser les panneaux ou emplacements qui lui ont été attribués au premier tour soit pour exprimer ses remerciements aux électeurs, soit pour annoncer son désistement. Toutefois, les communes ne sont pas tenues de laisser en place les panneaux de ces candidats. En tout état de cause, les circulaires ministérielles les invitent à retirer ou à neutraliser les panneaux surnuméraires le mercredi matin suivant le premier tour afin d'éviter toute incitation à l'affichage dit « sauvage ».
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 3 juin 2008