Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes de l 'Association des maires de France et de ces derniers vis-à-vis du respect qui est dû à leur personne et à leur fonction. En effet, la justice vient de condamner le maire de Cousolre ayant giflé un adolescent qui l'avait insulté. Cette condamnation pourrait encourager d'autres actes d'incivilité, d'insultes, voire d'agressions envers les maires. D'ailleurs, depuis quelques années ce phénomène semble se développer et les poursuites à l'encontre de leurs auteurs paraissent peu nombreuses. Or les pouvoirs publics aussi sont garants du respect que l'on doit aux maires. Des pistes de réflexion et d'actions existent. Ainsi, par exemple, le groupe de travail commun entre maires et procureurs inauguré en 2004, qui avait conduit à la réalisation d'un code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre élus et ministère public pourrait être réactivé. Son champ d'activité pourrait être élargi aux infractions constatées dans d'autres domaines par les maires notamment en matière d'urbanisme, de déchets, domaines dans lesquels les infractions constatées sont souvent classées sans suite affaiblissant ainsi le respect et la considération dus aux maires et a contrario renforçant le sentiment d'impunité chez leurs auteurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre d'une part afin de dissiper les inquiétudes des maires, d'autre part de rechercher de nouvelles voies de dialogue entre le parquet, les premiers magistrats communaux, les citoyens, qui permettent d'aboutir au respect de la personne et de la fonction du maire et établir au final un climat serein entre cet élu et les administrés.