Question écrite n° 129078 :
aéroports

13e Législature

Question de : M. Didier Gonzales
Val-de-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mutualisation des aides à l'isolation thermique et acoustique. Elle souhaite que puisse être effectué, lors du diagnostic acoustique lié à l'aide à l'insonorisation autour des aéroports, un autre diagnostic portant sur l'isolation thermique du logement. Il l'interroge sur la mise en oeuvre pratique de cette avancée environnementale.

Réponse publiée le 8 mai 2012

La possibilité de procéder, à l'occasion de la mise en oeuvre du processus d'isolation acoustique, à un diagnostic commun financé par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ainsi qu'à une information des riverains d'aérodromes concernant les aides auxquelles ils peuvent prétendre au titre de travaux d'isolation thermique fait actuellement l'objet d'une étude technique par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'agence nationale de l'habitat, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale de l'aviation civile. En outre, une opération pilote est en cours à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.

Données clés

Auteur : M. Didier Gonzales

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Dates :
Question publiée le 28 février 2012
Réponse publiée le 8 mai 2012

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