Réponse publiée le 8 mai 2012

En matière de versement de l'aide financière à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes, le dispositif applicable vise à faciliter le plus possible l'accès à l'aide pour ses bénéficiaires. Ainsi, l'article R. 571-87 du code de l'environnement dispose à son point V que les riverains éligibles à l'aide peuvent la recevoir sur présentation des factures non acquittées afin de ne pas devoir faire l'avance du coût des travaux. Le même article, à son point VI, ajoute que dès la notification de la décision d'attribution de l'aide, les riverains ayant droit à un taux d'aide supérieur à 80 % peuvent recevoir, sur leur demande, en vue de verser des acomptes aux entreprises, la part de l'aide qui excède 80 %. Le décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 ayant généralisé le taux d'aide de 100 %, le bénéficiaire peut donc recevoir dès la décision d'attribution de l'aide une avance de 20 % pour régler les acomptes. Les situations où les riverains sont amenés à avancer le coût des travaux devraient donc dissparaître rapidement. En ce qui concerne un mécanisme de paiement direct des entreprises par le gestionnaire de l'aide, c'est une piste de réflexion dont les services du ministère chargé des transports analysent la faisabilité.