Question écrite n° 129118 :
EDF

13e Législature

Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les factures EDF qui font apparaître une nouvelle taxe locale consommation et une nouvelle taxe locale abonnement. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'objet de ces deux taxes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Robert Lecou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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