énergie éolienne
Question de :
Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le problème posé par l'installation d'éoliennes de moins de douze mètres. Force est de constater que ces éoliennes peuvent être installées sans aucun contrôle: aucun permis de construire ni déclaration de travaux n'étant requis. De nombreux élus locaux s'inquiètent face au déploiement anarchique de ces éoliennes qui se profile. Par ailleurs, Les nuisances usuelles qu'elles sont susceptibles de provoquer peuvent entraîner des conflits de voisinage. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux collectivités de réglementer sur le plan de l'urbanisme l'implantation d'éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres, dans les zones d'habitation.
Auteur : Mme Sophie Delong
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat