Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le Premier ministre sur le maïs transgénique MON 810 après l'invalidation de la clause de sauvegarde par le Conseil d'État, le 28 novembre 2010. Elle lui demande s'il compte interdire de nouveau le MON 810 dans le cadre européen, pour encadrer l'usage des OGM à des fins alimentaires humaines et animales. Les dernières études scientifiques montrent en effet que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) met en évidence des risques environnementaux liés à la culture du maïs Bt 11 qu'elle qualifie d'identiques en cas de culture de maïs 810. Elle lui demande donc si le Gouvernement a réclamé à Bruxelles la suspension de l'autorisation de culture du maïs OGM et s'il n'y aura pas d'opposition sur ce point entre le ministère de l'écologie et le ministère de l'agriculture.