Question écrite n° 129179 :
établissements psychiatriques

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi ses recommandations, la Cour préconise de consolider le financement et la gestion de la Mission nationale d'appui en santé mentale dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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