Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Cette signature impose aux États des obligations envers les demandeurs d'asile. La plupart font le choix de la clandestinité dans des conditions de vie difficiles, qui sont de nature à faire peser un risque sur le développement de leurs enfants. Pendant le temps souvent long qui s'écoule entre la décision impliquant une sortie du centre d'accueil des demandeurs d'asile et celle prononçant une reconduite à la frontière, ces familles se retrouvent mises à la rue, totalement démunies. Ces demandeurs d'asile sont sans assistance et doivent passer la nuit dans des abris précaires ou dans la rue. Il est important que le Gouvernement examine avec attention la situation de ces familles, la plupart avec de très jeunes enfants. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de ne pas laisser les départements faire face seuls à l'augmentation du nombre de ces familles sans droits ni perspectives d'avenir.