Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de fusion des corps d'ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE). En effet, ce projet suscite l'opposition de plusieurs organisations syndicales en ce qu'il exclut, a priori, les corps d'ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM) et d'ingénieurs d'études et d'exploitation de l'aviation civile (IEEAC). Ces corps sont pourtant comparables aux ITPE et IAE par leur niveau de recrutement, leurs compétences et leurs métiers. De plus ce projet de fusion des corps est très restrictif sur les perspectives de carrières et ne permet pas de reconnaître la place actuelle de ces ingénieurs au sein de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande donc s'il entend engager une véritable concertation avec leurs représentants, afin que ce projet de fusion des corps corresponde le mieux aux besoins du terrain, afin de leur garantir les moyens d'exercer leurs missions de service public de manière satisfaisante.