Question de : M. Michel Havard
Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'assouplir des procédures de dérogations permettant aux élèves mineurs en apprentissage de travailler sur des machines dangereuses. Actuellement ces dérogations sont soumises à une visite médicale d'aptitude des jeunes élèves mineurs par un médecin du travail ou à défaut par un médecin scolaire. En outre, la dérogation accordée par l'inspecteur du travail n'est valable que pour l'année scolaire en cours et compte tenu des délais administratifs de réponse, aucun élève ne peut commencer sa formation professionnelle en septembre. Ce cadre réglementaire entrave le développement de la formation en alternance et des stages en entreprises. Pour lever ces obstacles, il lui demande donc s'il est envisageable de permettre au médecin-traitant, lorsque les médecins de travail ou de médecins scolaires ont une charge de travail trop importante, de réaliser cette une visite médicale d'aptitude des jeunes élèves mineurs. Il lui demande par ailleurs s'il est possible que la dérogation accordée par l'inspecteur du travail soit valable pour toute la durée de l'année civile, sous la responsabilité du chef d'établissement.