Question écrite n° 129263 :
travail, emploi et santé : établissements publics

13e Législature

Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation particulièrement inquiétante de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe. En effet, durant l'été 2011, au cours de réunions ministérielles entre Cohésion sociale et Outre-Mer, l'arrêt du financement de la subvention de fonctionnement de l'IFCASS a été entériné. Depuis, afin de financer son fonctionnement, l'institut se voit contraint de puiser dans son fonds de roulement. Ses ressources seront ainsi bientôt épuisées. Le désengagement de l'État à l'égard de l'IFCASS demeure d'autant plus incompréhensible qu'en Haute-Normandie, de même que dans les DOM, les besoins en insertion et formation des publics accueillis par l'IFCASS sont amplifiés. Alors que l'IFCASS peut se prévaloir, pour la Haute-Normandie et les DOM réunis, d'un taux d'insertion globale de 74 %, l'impasse financière dans laquelle il se retrouve, aura pour conséquence sa fermeture, prévue au plus tard en 2014. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend rétablir les crédits à hauteur de 1,6 million d'euros, lesquels sont nécessaires au maintien de l'IFCASS.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Louis-Joseph Manscour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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