maintien
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les personnes se livrant à la mendicité sur la voie publique, accompagnées par des animaux, bien souvent aux fins de forcer la générosité des passants. La loi interdit cette pratique, mais il semblerait qu'elle ne soit que peu appliquée. Elle lui demande quelles mesures vont être mises en oeuvre pour mettre fin à ces pratiques.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat