Question écrite n° 129293 :
CAF

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, des conséquences de la fusion des caisses d'allocations familiales qui est récemment intervenue dans les départements concernés par l'existence de plusieurs caisses. C'est ainsi que, contrairement aux engagements annoncés, la création de la CAF du Nord se traduit par la suppression des tickets loisirs, prestation propre de l'ex CAF de Douai versée aux familles à faibles ressources. Or cette aide permet aux enfants de profiter des centres aérés et d'autres activités sportives et périscolaires toute l'année. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour que puisse être maintenue une prestation si utile à de nombreuses familles.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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