Question écrite n° 129299 :
perchloroéthylène

13e Législature

Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques encourus par les personnes en contact avec le perchloroéthylène. Ce solvant, utilisé pour le nettoyage à sec dans 90 % des pressings et dans d'autres activités comme le dégraissage de métaux, a été reconnu par l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme « probablement cancérigène » ; il est interdit dans les nouveaux pressings au Danemark depuis 2003 et aux États-unis depuis 2006. Ses effets sur le corps humain sont connus : irritation des voies respiratoires et des yeux, maux de tête et pertes de mémoire, voire perte de connaissance. L'autopsie d'une personne habitant au-dessus d'un pressing de Nice décédée en décembre 2009 a conclu à un empoisonnement au perchloroéthylène. Les risques pour l'homme sont donc manifestes, d'où l'inquiétude quant à son utilisation en France. Une étude menée en 2008 par le ministère de l'écologie a montré que la majorité des pressings inspectés ne respecte pas la limite légale de perchloroéthylène dans l'air (250 µg/m3 pour une exposition supérieure à un an), une limite elle-même largement supérieure à celle en vigueur aux États-unis (40 µg/m3). Or, alors que des alternatives à cette substance existent, le Gouvernement ne semble tenir compte ni de la position de l'OMS, ni des avertissements répétés des associations sur la dangerosité du perchloroéthylène pour l'environnement et pour l'homme. Pour prévenir un nouveau scandale sanitaire et de nouveaux décès, elle relaye auprès de lui les demandes du Réseau environnement santé (RES) à savoir : l'application réelle du principe de précaution via une interdiction rapide du perchloroéthylène par les pressings (prévue à l'heure actuelle pour 2021) et la révision de la limite du seuil d'exposition légal (40 et µg/m3).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anny Poursinoff

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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