Question écrite n° 129339 :
travailleurs de la mine : montant des pensions

13e Législature

Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le syndrome du nez vide (SNV) qui affecte aujourd'hui un grand nombre de patients à la suite d'une turbinectomie (opération chirurgicale au cours de laquelle est retirée une partie de la muqueuse des cornets du nez). Cette maladie, non reconnue à l'heure actuelle, se traduit par une altération considérable des facultés respiratoires extrêmement douloureuse pouvant aller jusqu'à l'incapacité, pour le patient concerné, de poursuivre tout activité normale, a fortiori d'ordre professionnel. Hélas, deux suicides pouvant être liés à ce syndrome sont d'ores et déjà pu être déplorés. Malgré la gravité - si peu connue - de la situation qu'impose de fait le syndrome du nez vide, cette maladie ne figure pas sur la liste des affections de longue durée. Les patients affectés par le SNV n'ont de ce fait aucun droit à la pension d'invalidité dont jouissent pourtant nombre de malades qui, tout comme eux, ne peuvent en aucun cas exercer d'activité professionnelle. Elle le sollicite donc afin que les personnes souffrant du SNV soient reconnues comme victimes d'une affection de longue durée et puissent, à ce titre et selon le degré de gravité du syndrome, bénéficier du statut qui incombe à leur pathologie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Chantal Brunel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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