Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques engendrés par la mise en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Cette ordonnance a réformé les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale de telle sorte que le maillage territorial de ces structures va disparaître au profit de groupes financiers seuls aptes à répondre à la nouvelle réglementation. Celle-ci oblige les praticiens à se soumettre à une accréditation obligatoire par un organisme unique, le COFRAC dans des délais que la plupart des laboratoires privés et publics ne pourront certainement pas respecter. Totalement inadaptée à l'exercice médical, elle aboutit à sa destruction. Irréalisable concrètement, « elle oblige à des procédures de type industriel sans fin et est disproportionnée par rapport aux besoins réels ». Insupportable financièrement, son « coût n'a jamais été évalué par les concepteurs de cette réforme qui ont fait preuve d'une totale irresponsabilité ». Selon une étude du syndicat national des médecins biologistes, elle devrait coûter au minimum « près d'un demi-milliard d'euros par an pour l'ensemble des laboratoires privés et hospitaliers ». La disparition des laboratoires de proximité, notamment en zone rurale, entraînera non seulement une perte de très nombreux emplois sur les bassins de vie mais nuira au principe d'égal accès à des soins de qualité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter de telles dérives et garantir à nos concitoyens la continuité de notre système de soins.