Question écrite n° 129448 :
cyclistes

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'intérêt qu'il peut y avoir à rendre obligatoire le port du casque spécial pour vélo, au moins pour les grands itinéraires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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