Question écrite n° 1296 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le handicap auquel sont confrontées les personnes souffrant de maladies non prises en compte par l'assurance maladie. En effet, lorsque les troubles bien réels, constatés par le corps médical, ôtent toute possibilité d'exercer une activité, les personnes qui en sont atteintes sont confrontées à une double difficulté : non reconnues par l'assurance maladie, elles ne peuvent prétendre à une indemnité et sont réorientées vers l'ANPE. Ne pouvant exercer d'activité professionnelle suivie en raison de leurs troubles, elles sont alors radiées puisque n'étant pas en mesure d'accepter ce qu'on leur propose. Il lui demande quelles mesures il est possible d'envisager pour venir en aide à ces personnes n'ayant par ailleurs aucune certitude quant à une éventuelle guérison.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Serge Grouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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