Question écrite n° 129620 :
élections législatives

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin 2012. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs français résidant à l'étranger, selon des déclarations du secrétaire d'État. Pour la sécurité, les organisateurs ont prévu par électeur un « identifiant » et « un mot de passe » sur le site www.votezaletranger.gouv.fr, et de chiffrer le vote à partir de l'ordinateur utilisé et jusqu'au dépouillement. Il lui demande de bien vouloir lui présenter les modalités concrètes de ce vote et de lui expliquer notamment comment on peut être certain qu'un citoyen votant depuis chez lui, ne vote pas sous la contrainte d'un tiers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Français de l'étranger

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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