Question écrite n° 129669 :
éducation physique et sportive

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres, pour le second degré, de confirmer la présidence de droit de l'association sportive par le chef d'établissement (public ou privé) qui a pour rôle, clairement défini dans sa lettre de mission, de dynamiser le fonctionnement associatif en renforçant le rôle du comité directeur, en réunissant régulièrement le bureau, en adoptant le contrat d'objectifs annuel, en produisant des rapports d'activité, en cadrant les délégations. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce propos.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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