Question écrite n° 129671 :
éducation physique et sportive

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres, pour le second degré, de renforcer l'autonomie des établissements en déterminant un horaire-plancher et un horaire-plafond par discipline pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires à la constitution de classes à thème ou d'établissements à dominante. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce propos.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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