Question écrite n° 129674 :
éducation physique et sportive

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres de créer un « contrat local sportif » qui réunira, dans un même partenariat, sur un territoire donné, les établissements, les fédérations sportives, les collectivités territoriales, les élèves et les parents d'élèves, qui permettra l'attribution de moyens en fonction des réalités locales, et dont la procédure d'évaluation s'organisera autour de ce même territoire. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce propos.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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