Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du réseau des IUT, compte tenu des difficultés d'application des circulaires réglementaires dans de nombreuses universités. En effet, plébiscités par les jeunes, les familles et les entreprises, les IUT sont une réussite de l'enseignement supérieur français. Cependant, depuis l'instauration de la loi LRU (libertés et responsabilités des universités), les IUT ont été placés sous la tutelle budgétaire des universités, et beaucoup connaissent aujourd'hui de grandes difficultés (amputation du budget, déni de leurs responsabilités et de leur autonomie de gestion, absence de contrat d'objectifs et de moyens) si bien que la cohérence nationale des IUT est fortement mise à mal et le diplôme national, le DUT, est aujourd'hui clairement menacé. Dans ces conditions, les IUT demandent si la mise en place d'une réforme permettant de définir clairement les missions des IUT, de constituer une structure fédérant les IUT dans chaque région mais aussi la mise d'une structure nationale de régulation garantissant la cohérence du réseau des IUT n'est pas nécessaire, mais également, la transformation en décrets des circulaires pour garantir le respect de l'autonomie de gestion des IUT, de leur budget, et la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens avec les universités. Face à ces considérations, il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette situation.