Question écrite n° 129738 :
titres de séjour

13e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question des visas de court séjour délivrés par les consulats de France à l'étranger. Les étrangers désireux de séjourner en France, sans avoir l'intention d'y travailler ou de s'y installer, ont la possibilité d'avoir recours au visa dit de court séjour qui permet à son titulaire un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours successifs d'une durée maximum de trois mois par période de six mois. Ces visas sont délivrés pour des motifs touristiques, privés, familiaux ou professionnels. Dans sa commune de Drancy, il a rencontré à maintes reprises le cas de Français d'origine étrangère ne connaissant pas ce type de visa et qui pourtant étaient en demande de titre de court séjour pour des membres de leur famille souhaitant leur rendre visite sur notre territoire, et ce plusieurs fois par an. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible de multiplier ce type de visa et que les consulats informent les demandeurs de ce type de possibilités. Il souhaite connaître combien de visas de ce type sont délivrés chaque année depuis cinq ans.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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