Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le passage des infirmiers en catégorie A et les conséquences pour les infirmiers de la fonction publique territoriale et d'État. Suite au protocole d'accord du 2 février 2010, les infirmiers pourront choisir entre conserver leur situation actuelle ou intégrer la catégorie A de la fonction publique, avec une durée de carrière prolongée. Or ce protocole ne s'applique qu'aux seuls agents de la fonction publique hospitalière. Par conséquent, les infirmiers de la fonction publique de l'État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT) s'interrogent sur le sort qui va leur être réservé. Un projet de décret a été mis à l'ordre du jour du CSFPT mais reporté sine die depuis. C'est dans un souci de justice et d'équité que les infirmiers et infirmières de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale demande que soit étudié le projet de classement en catégorie A. Il est nécessaire d'assurer entre les différentes populations concernées un traitement équitable et de trouver pour chacune d'entre elles un point d'équilibre satisfaisant. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend permettre la transposition de cette réforme aux autres corps infirmiers.