politique industrielle
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant, afin d'apporter cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes, à mieux prendre en compte les dépenses de propriété intellectuelle et de protection du droit d'auteur.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat