politique de l'environnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Réponse publiée le 15 avril 2008
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ne dispose pas en propre de services déconcentrés. L'administration centrale, qui comprend 600 agents, est installée sur quatre sites parisiens et deux sites dans la région nantaise, dont l'équipement et l'entretien relèvent à ce jour des ministères à partir desquels a été constituée la nouvelle administration centrale (affaires étrangères et européennes, travail, relations sociales et solidarité, intérieur, outre mer et collectivités territoriales). Par conséquent, le ministère n'est pas aujourd'hui directement compétent pour dresser un bilan carbone de ses immeubles. Il ne peut donc pour l'instant quantifier sa contribution via son fonctionnement et ses immeubles à la préservation de l'environnement et au développement durable. Cependant, il va de soi que, dans la perspective du regroupement des services parisiens de l'administration centrale sur un site unique, cette préoccupation sera fortement prise en compte.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 15 avril 2008