fonctionnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que beaucoup de juges de proximité qui arrivent en fin de mandat ne sont pas remplacés à l'expiration de celui-ci. Or pour les petits litiges civils de la vie quotidienne, les juges de proximité étaient très utiles car ils rendaient une justice à la fois rapide et proche des préoccupations de nos concitoyens. En outre, ils permettaient de réduire le coût de fonctionnement du système judiciaire. Elle souhaiterait donc connaître les intentions des pouvoirs publics en ce qui concerne l'avenir de la fonction de juge de proximité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat