Question écrite n° 129851 :
métaux

13e Législature

Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les problématiques liées au rachat d'or. Les familles modestes ou en difficulté sont vulnérables face à un gain substantiel et sont souvent abusées par des publicités imprécises ou incomplètes. Ces mêmes publicités, fortement incitatives, peuvent expliquer la hausse des cambriolages et vols de bijoux. Elle lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour réglementer et sécuriser ces transactions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Hostalier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matières premières

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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