Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport annuel d'activité publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). À la lecture de celui-ci, il apparaît que les personnels enquêteurs et enquêtrices ne figurent pas dans les annexes « Ressources humaines à l'INSEE». Alors que ces personnels - majoritairement féminins - dont le professionnalisme et l'investissement sont reconnus par tous pour leur concours actif et indispensable au bon fonctionnement de l'institution, il apparaît que leur situation professionnelle est des plus précaires sur le plan financier et matériel avec des temps partiels non choisis. Par ailleurs, il est parfaitement regrettable que ces personnels « vacataires » n'aient pas été intégrés au rapport de l'INSEE dans les effectifs des ressources humaines au motif qu'ils ne disposent pas du statut de fonctionnaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de ces personnels enquêteurs, enquêtrices auxquels l'INSEE a fait appel en 2011 et de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre à l'égard de ces personnels dans le cadre de la réforme relative à la résorption de l'emploi précaire.