Question écrite n° 129856 :
fonction publique : fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le retard dans le déploiement des comptes individuels de retraites dans la fonction publique. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a mis en exergue que « Au 30 juin 2011, 1,326 million de comptes individuels de retraite avaient été complétés sur un total de 2,165 millions, soit 61,3 %, alors que la cible avait été fixée à 65,4 %. Le rythme de fiabilisation des comptes est globalement insuffisant pour espérer atteindre l'objectif de 100 % de comptes complétés au 31 décembre 2012, si aucun effort supplémentaire n'est accompli». Il lui demande ce qu'il compte faire pour atteindre l'objectif prévu en 2012 dans les délais.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager