Médiator
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites données à l'«Affaire du Médiator». Il y a un an précisément, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) annonçait qu'elle allait déposer une plainte contre les laboratoires Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée » dans l'affaire du Médiator. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade en est actuellement cette procédure judiciaire.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat