Question écrite n° 129886 :
Iran

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne (UE). Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier 2012 d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner sa banque centrale afin d'assécher le financement de son programme nucléaire controversé. De ce fait, les nouveaux contrats dans le secteur pétrolier avec l'Iran sont interdits avec effet immédiat. L'annulation des contrats existants interviendra ultérieurement, d'ici au 1er juillet, pour permettre aux pays les plus dépendants de se retourner. Ces sanctions ont pour but de faire en sorte que l'Iran prenne au sérieux notre requête de venir à la table des négociations sur son programme nucléaire. Il lui demande quelle part a pris le Gouvernement Français dans cette décision.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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