Question écrite n° 129890 :
territoires palestiniens

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du retour des réfugiés palestiniens. Il lui demande de clarifier la position de la majorité présidentielle et de son candidat à l'élection présidentielle sur cette question.

Réponse publiée le 15 mai 2012

Il n'appartient pas au ministère des Affaires étrangères et européennes d'exprimer la position de la majorité présidentielle ou d'un candidat à l'élection présidentielle. S'agissant de la question des réfugiés, celle-ci entre dans le cadre d'un règlement global qui ne pourra passer que par des négociations entre les deux parties. Il en va de même pour les autres questions liées au statut final, comme par exemple celles des frontières, de la sécurité ou encore du statut de Jérusalem. La France, à l'instar de ses partenaires européens, appelle de ses voeux une solution concertée, juste, équitable et réaliste à la question des réfugiés palestiniens, sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies. Dans le prolongement des réflexions engagées sous la présidence française de l'Union européenne en 2008, l'Europe a exprimé sa disposition à contribuer à la mise en oeuvre d'un accord de paix, en participant aux arrangements futurs sur la sécurité, sur les réfugiés et sur Jérusalem.

Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 6 mars 2012
Réponse publiée le 15 mai 2012

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