Question écrite n° 129948 :
politique à l'égard des rapatriés

13e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entretien des caveaux des familles françaises dans les anciens cimetières français en Algérie. Les familles de rapatriés font état d'un délabrement particulièrement grave de ces caveaux et signalent des profanations fréquentes. Il lui demande quelles actions ou mesures sont envisageables pour assurer le respect de ces défunts.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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