Question écrite n° 129954 :
calcul des pensions
13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le point de départ des années de calcul des retraites, et, plus précisément, s'il doit être tenu compte de l'année au cours de laquelle se situe le point de départ de la pension.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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