montant des pensions
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les obligations qui incombent aux caisses de retraites en matière d'information sur les droits à la retraite des cotisants. Il lui demande si elle peut préciser, en réponse, si les caisses sont tenues de procéder à l'individualisation des informations des assurés.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat