Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes financiers rencontrés par l'Association de régulation des médecins libéraux de Midi-Pyrénées (Armel). L'avenir de cette association est aujourd'hui en suspens. Créée en 2003 pour assurer la permanence des soins ambulatoires en région Midi-Pyrénées, l'Armel craint aujourd'hui pour son avenir. L'Armel assure aujourd'hui une continuité la nuit et le week-end quand les cabinets médicaux de la région sont fermés. L'Armel vient juste de recevoir 25 % environ de la somme que devrait lui allouer l'ARS pour 2012, ce qui lui permettra de poursuivre son activité jusqu'au début du mois de mars 2012. Mais pour connaître le montant exact qui lui sera alloué, l'Armel devra patienter jusqu'à ce qu'un accord sur le cahier des charges de la régulation soit trouvé dans cette région. Il est donc nécessaire que l'ARS de Midi-Pyrénées s'engage à continuer à financer cette mission de service public de la régulation des soins à un niveau suffisant pour au moins les trois prochaines années 2012, 2013 et 2014. En retour, l'Armel s'engage à continuer à oeuvrer en concertation avec l'ARS de Midi-Pyrénées pour une optimisation des moyens humains et financiers nécessaires au bon accomplissement de la permanence des soins ambulatoires due à tout habitant de Midi-Pyrénées quel que soit son lieu de vie. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.