financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion de l'assurance vieillesse des parents au foyer. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2011 sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, précise que : « La gestion de l'assurance vieillesse des parents au foyer se caractérise par l'inadéquation du contrôle interne, des difficultés comptables et les incertitudes dans la justification des passifs enregistrés par la branche». Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à cette inadéquation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat