Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les logiciels malveillants. En effet, avec la montée en puissance de l'informatique, nombre de nos concitoyens sont de plus en plus demandeurs de formation aux logiciels d'utilisation courante. Or, sur ce marché, certains acteurs développent délibérément des logiciels prétendument de « formation », qui se révèlent, en réalité, être des logiciels malveillants qui renvoie l'internaute vers des publicités, installe d'autres logiciels sans l'accord de l'utilisateur et collecte ses données personnelles pour, parfois, les revendre à des tiers. Ces sociétés informatiques opposent souvent, lorsque l'on se retourne contre elles, l'acceptation des conditions d'utilisation par les internautes. Cependant ces conditions d'utilisation sont souvent extrêmement longues et rédigées dans un langage peu accessible au grand public. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de renforcer l'information des internautes lors du téléchargement de logiciels informatiques, renforcement qui pourrait, par exemple, passer par l'obligation pour ses sites de mentionner clairement que le téléchargement d'un logiciel entraînera l'installation d'autres logiciels et déclenchera de la publicité.