Question écrite n° 130026 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réalité des spams destinés à faire payer le citoyen qui rappellera au numéro indiqué. Pour lutter contre ces pratiques détestables, le Gouvernement a mis en place le numéro 33700. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif en lui indiquant notamment combien d'entreprises frauduleuses ont a ce jour été démantelées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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