Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les stages en entreprise. Depuis la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels, il existe une obligation de verser une gratification dès lors que la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs « ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non ». Dans certaines formations et notamment en BTS, le programme scolaire oblige les élèves à effectuer neuf semaines de stage en entreprise et une journée par semaine pendant toute l'année de BTS, sans rémunération. Sans même être rémunérés, ces élèves ont beaucoup de difficultés pour trouver un stage. Une telle obligation pour les entreprises risque de les pénaliser davantage dans leur recherche. Il souhaite savoir si de telles dispositions sont également applicables à ces élèves de BTS.