taux
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'incompréhension des acteurs de la filière bovine face au taux de TVA à 7 % appliqué aux carcasses bovines. Alors que la viande, y compris les carcasses de poulets ou d'agneaux, bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %, ce taux à 7 % est perçu par la filière bovine comme une discrimination d'autant moins compréhensible qu'il s'agit d'un produit directement consommable. Il lui demande donc de bien vouloir ramener le taux de TVA sur les carcasses bovines à 5,5 %.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat