Question écrite n° 130060 :
élargissement

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le peuple Croate a dit oui à l'adhésion de son pays à l'Union européenne, dimanche 22 janvier 2012, lors d'un référendum jugé crucial par les autorités de cette jeune République, vingt ans après son indépendance de l'ex-Yougoslavie. Le oui s'est imposé avec plus de 66 % des voix. Désormais, le traité d'adhésion que la Croatie a signé en décembre devra être ratifié par chacun des vingt-sept États membres de l'UE pour entériner son intégration dans le bloc européen, prévue le 1er juillet 2013. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de ce résultat.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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