Question écrite n° 130098 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux publics, comme l'a révélé le mensuel 60 millions de consommateurs. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme et de sanctionner ces dépassements d'honoraires excessifs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager