réseaux câblés
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la modification de la réglementation applicable à la pose des réseaux de fibre optique. Cette réglementation a été modifiée par le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011, modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Il lui demande de lui préciser les nouvelles obligations pour les constructeurs en matière de fibre optique exigées par ce décret.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat