prêts
Question de :
M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La crise économique a eu pour effet également de modifier parfois le comportement des banques d'investissement aux collectivités locales à l'égard du financement projeté par des collectivités territoriales. M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le point de savoir si des statistiques existent à ce sujet, notamment en ce qui concerne la remise en cause de projets publics pour cette raison et le coût que l'abandon de tels projets a pu avoir pour la collectivité.
Auteur : M. Jacques Grosperrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat