Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle au titre du chômage. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes dénonce la « persistance d'une dérive massive ». Elle révèle l'existence d'un déficit chronique d'un milliard d'euros pour environ 100 000 bénéficiaires, lié au maintien de règles d'indemnisation particulièrement favorables au regard du droit commun et à la progression régulière du nombre de personnes indemnisées. S'y ajoute une lutte insuffisante contre les abus et les fraudes. Au total, en 2010, le déficit du régime a représenté un tiers de celui de l'assurance chômage dans son ensemble, alors même que les intermittents ne représentaient que 3 % des demandeurs d'emploi et, sur les dix dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s'est établi à un montant proche de l'endettement total du régime d'assurance chômage. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour corriger cette situation, qui pèse lourdement sur la situation financière de l'assurance chômage.